Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Assurances Immobilières de Paris
Numéro de dépôt :
4161296
Date de dépôt :
02/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Assurances Immobilières de Paris
Déposée par voie électronique le 2 mars 2015 par monsieur Patrick DALLEMAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assurances Immobilières de Paris »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick DALLEMAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677169 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09